Assurance-crédit non annulable

L’utilisation des assureurs privés dans l’assurance et le financement des exportations fournit des solutions efficientes et contribue à réduire les coûts financiers. La réactivité et l’inventivité de Solmondo garantissent des couvertures performantes ainsi qu’un service d’excellence au quotidien.

L’assurance-crédit court terme non annulable

Solmondo propose des solutions d'assurance-crédit «non-annulables» pour les risques de non-paiement à  court terme.

Au moment où les assureurs-crédit traditionnels se désengagent et commencent à retirer ou réduire les encours des portefeuilles assurés, il est temps de penser autrement. En effet, dans les polices d’assurance-crédit classiques, les couvertures sont dites annulables, ce qui signifie que même lorsque la prime a été payée pendant 10 ans par un client, l’assureur peut retirer sa couverture avec un préavis de quelques semaines seulement.

Solmondo propose d’autres solutions d’assurance-crédit en s’appuyant sur le Credit Management interne :

  • des couvertures pluriannuelles « non-annulables » sur les clients les plus importants,
  • des solutions de partage de risque dites « en excess » avec indemnisation au-delà d’un montant de perte que l’entreprise assurée peut raisonnablement supporter.

La prime résultante correspondra mieux au service effectivement rendu.

Les solutions Solmondo sont adaptées au Credit Management de l'entreprise et permettent d'optimiser le rapport coût/sécurité.

Les polices proposées peuvent prendre la forme d'une couverture single ou multi-buyer :

  • Solmondo propose des limites non annulables par l'assureur sur 12 à 36 mois,
  • la police couvre l'insolvabilité mais aussi la carence et le risque politique,
  • la couverture peut s'appliquer seulement aux risques clients stratégiques choisis par l'entreprise,
  • Solmondo négocie les termes du texte de police pour obtenir des conditions meilleures que les polices standard d'assureurs ainsi que les conditions financières optimisées (rapport prime/limite d'indemnisation),
  • la gestion s'en trouve fortement allégée,
  • le coût est restreint pour une couverture durable.

Si l'on peut s'appuyer sur un credit management interne efficace, l'excess of loss (excédent de perte) est une solution performante :

  • elle protège d'un cumul d'impayés exceptionnel,
  • la police peut être concertée ou non, c'est à dire avec ou sans limites individuelles agréées par l'assureur,
  • l'insolvabilité mais aussi le risque politique sont couverts,
  • Solmondo garantit des limites non annulables par l'assureur,
  • le coût est limité pour une couverture durable.

Assurance des contrats et des financements

L'assurance des contrats couvre un risque catastrophe, processus au long cours qui permet d'éviter un sinistre d'intensité dont l'impact sur la situation financière de l'exportateur, de l'investisseur, du fonds d'investissement ou de la banque, pourrait mettre en péril la pérennité même de l'entreprise.

Solmondo anime la concurrence sur un marché de plus de 50 assureurs (A ou AA) qui interviennent en syndication sur une police unique.

L'engagement de Solmondo aux côtés de l'assuré est continu en vue d'obtenir la solution sur mesure la plus performante. L'expérience unique de Solmondo et son indépendance permettent d'activer tout particulièrement la concurrence sur un marché ultra dynamique d'un grand nombre d'assureurs.

Lors de la préparation et de la mise en place de la couverture, Solmondo déploie sa vigilance pour optimiser les conditions juridiques et financières de la police.

Solmondo maintient son attention pendant l'exécution du contrat avec toujours en tête la perspective d'un possible sinistre:

  • pour une nouvelle opération, Solmondo attache une importance cruciale à la prise de connaissance et à la compréhension de la transaction et de son contexte afin d'être réactif auprès de l'assuré et de s'adapter à tout changement des conditions contractuelles,
  • que les contrats soient sur acheteur public ou sur acheteur privé, Solmondo met au service des exportateurs son expérience de l'analyse des clauses contractuelles, des textes de lettres de crédit et des garanties. Solmondo accompagne l'exportateur pendant toutes les étapes de la négociation, analyse les termes du contrat et participe à l'identification des risques et à leur évaluation,
  • Solmondo consulte largement les assureurs du marché pour repérer les assureurs les plus intéressés par l'opération afin d'obtenir les meilleures conditions de couverture,
  • l'expérience de Solmondo dans un grand nombre de pays permet d'éclairer sur les spécificités des pratiques contractuelles, aidant l'exportateur à détecter d'éventuels pièges, à proposer et mettre en forme des parades. Le contrat est la clef de voûte de la sécurité de l'opération et la police doit anticiper les risques latents,
  • Solmondo accompagne l'exportateur dans son estimation du risque à assurer en apportant son savoir-faire pour l'évaluation de la courbe de risque grâce à un modèle Solmondo, ce qui permet la définition des capacités nécessaires à la couverture du risque en syndication,
  • Solmondo peut syndiquer sur ses polices parmi plus de 50 assureurs du marché, ce qui permet par exemple d'assurer un chantier de construction d'une centrale électrique : les risques assurés par le seul marché privé pouvant dépasser 2 milliards d'euros,
  • les termes de la police mise au point par les courtiers de Solmondo sont particulièrement favorables à l'assuré sur différents aspects: les faits générateurs couverts, les modalités de calcul de la prime et les révisions éventuelles en cours d'exécution du contrat,
  • Solmondo hiérarchise les critères de décisions sur l'opportunité et l'objet de la couverture et envisage différentes structures pour offrir un choix éclairé à l'exportateur en fonction de la politique de gestion des risques de l'exportateur,
  • Solmondo conduit avec diligence la gestion des sinistres pour une indemnisation satisfaisante et rapide.

Contrat sur acheteur public

Solmondo apporte sa contribution à la négociation des contrats et à la fiabilisation des courbes de risque pour protéger du risque d’interruption de contrat:

  • les événements couverts en cas d’impossibilité d’exécution du contrat sont : la rupture du contrat, le risque politique (embargo, retrait de licence…), la violence politique (terrorisme, émeute),
  • pour les contrats sur acheteur public, l'expérience de Solmondo donne à ses analyses des termes contractuels une pertinence précieuse, ce qui améliore l'identification des risques, leur évaluation et la proposition de palliatifs,
  • Solmondo évalue les différentes solutions de paiement en fonction de l'appréciation des assureurs; certains acheteurs publics peuvent être acceptés en paiement direct sans lettre de crédit. En cas de lettre de crédit, Solmondo fournit des indications sur les différentes banques que les assureurs peuvent accepter de couvrir,
  • Solmondo conseille sur la couverture du risque d'interruption de contrat qui se définit comme le risque de l'exportateur "avant constitution du droit à créance" et concerne la fabrication de biens d'équipements et la construction d'infrastructures qui par essence ne peuvent être revendus facilement et rapidement à un autre acheteur,
  • Solmondo accompagne l'exportateur dans son estimation du risque à assurer en apportant son savoir-faire pour l'évaluation de la courbe de risque prévisionnelle (dépenses engagées au-delà des avances reçues) grâce à un modèle Solmondo de calcul de prime,
  • Solmondo attache beaucoup d'importance à cette étape du process qui conditionne les capacités qu'il faut mobiliser pour la couverture du risque en syndication.

Contrat sur acheteur privé

Solmondo participe à l'évaluation de la qualité de l'acheteur et propose différentes formules de couverture du risque de crédit ou d'assurance de financement:

  • Solmondo envisage les différents schémas de paiement de l'exportation avec ou sans Lettre de Crédit, et selon la nature des biens propose une solution de crédit fournisseur avec billets à ordre ou une confirmation de lettre de crédit,
  • Solmondo analyse les termes contractuels et le texte des Lettres de Crédit pour détecter les risques et proposer des parades.

Sécurisation des paiements court et moyen terme

Quels que soient les instruments de paiement ou la structure de financement choisie, Solmondo mobilise et sélectionne les assureurs pour apporter leur couverture en non-paiement simple ou en partage de risque avec les banques.

Selon la typologie des opérations : client public ou privé, récurrent ou ponctuel, Solmondo trouve des solutions adaptées:

  • Solmondo étudie les différentes solutions d'assurance contre le non-paiement au comptant: assurance des paiements par virements, confirmation de lettres de crédits émises par une banque publique ou privée,
  • pour l'assurance du financement de contrats à moyen terme, les assureurs peuvent offrir la non-certification des documents par l'acheteur en plus de la couverture du non-remboursement du crédit,
  • le mode de calcul de prime "pre & post" est souvent très compétitif,
  • en l'état actuel de la réglementation bancaire, les produits d'assurance privée à moyen-terme sont pénalisés, à rating égal, par rapport aux assureurs publics, ce qui explique que les banques n'ont plus le choix, sur les opérations à moyen-terme, d'utiliser le privé pourtant plus réactif et plus flexible ; les opérations d'exportation sont donc ralenties puisqu'elles doivent passer par les arcanes des procédures publiques,
  • pour les plus petites opérations qui devraient relever de l'assurance publique, BPI ne fournit pas les solutions adaptées aux TPE,
  • la collaboration public/privé est vivement encouragée par les autorités en raison du dynamisme de l'écosystème courtier/assureurs privés, d'autant que l'effet Brexit a renforcé la place de Paris avec l'arrivée de nouveaux bureaux de souscription des risques moyen terme.

Assurance des appels de cautions ou garanties

Solmondo conseille les exportateurs dès l'émission des engagements de cautions ou de garanties afin de limiter le risque financier sur ces opérations et le cas échéant de l'assurer.

Solmondo dispose depuis des années d'un wording innovant et unique pour l’assurance de l’appel des cautions qui simplifie la gestion du sinistre en cas d'appel.

Les assureurs indemnisent suite à un appel politique des cautions ou garanties:

  • par un acheteur public tout appel de caution est politique donc couvert (sauf litige technique),
  • par un acheteur privé si l'appel est légitime suite à un événement politique,
  • les actes ou décisions du gouvernement du pays de l'acheteur, du pays de l'assuré ou d'un des pays tiers, comme un embargo ou une décision administrative de retrait de licence sont assurés,
  • la violence politique empêchant la bonne exécution du contrat est aussi un fait générateur de cette couverture,
  • la couverture de Capricious Call par un acheteur privé, acceptée par les assureurs lorsqu'il s'agit d'excellentes signatures, permet de sécuriser certaines structures de financement de projets.

Exemples d’opérations assurables sur le marché à moyen terme

Vente d'équipements de télécommunication au ministère de la Communication du Chili
26 millions d'euros
Durée d'exécution du contrat: 36 mois

Etude et fourniture d'ouvrages d'art pour améliorer la circulation au Mozambique
96 millions d'euros
Durée: 3 ans

Installation d'une centrale électrique à Dubaï
40 millions d'euros
Durée: 3 ans

Vente d'équipement médical au ministère de la Santé grec
45 millions d'euros
Durée d'exécution du contrat: 42 mois

Vente de camions au ministère de la Défense de l'Équateur
18 millions d'euros
Durée d'exécution du contrat: 20 mois

Construction d'un barrage avec centrale électrique pour la société nationale d'électricité du Zimbabwe
750 millions d'euros
Durée d'exécution du contrat: 64 mois

Vidéo(s) en lien

Voir «La gestion des sinistres»