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Protection des investissements :
dix questions, dix réponses d'un courtier spécialisé

1- Qu'est-ce que le risque politique et en quoi se différencie-t-il du risque pays ?

L'étude du risque « Pays » fait partie des premiers travaux d'analyse de l'investisseur, sous la forme d'une évaluation des avantages et des inconvénients qu'il présente pour les investisseurs ; c'est un paramètre essentiel dans la décision d'investir car il conditionne la rentabilité de l'implantation.
Le risque dit « politique » en fait partie mais il concerne la Puissance publique, le fait du Prince, qui peut occasionner des pertes pour les opérateurs privés, tant des sommes investies que des profits attendus.

Ce risque se manifeste sous différentes formes :
- confiscation, expropriation, nationalisation,
- destruction des installations industrielles, pillage des stocks et des bureaux lors d’émeutes, d’une guerre civile ou étrangère,
- impossibilité de rapatrier les dividendes ou les produits de la cession de la société locale pour cause d’inconvertibilité ou de pénurie de devises
- non-respect par l'Etat de ses engagements contractuels.

Par exemple, un pays pourtant en voie d’accession à l’Union européenne, la Pologne, multiplie les litiges de confiscation avec les investisseurs (Pernod-Ricard, Eureko) ; l’insécurité aux Iles Salomon a conduit une entreprise d’exploitation minière à abandonner la mine.

Le risque politique existe, il s’est manifesté au cours des dernières années sous toutes ses formes, même les plus classiques, et dans toutes les grandes régions du monde, occasionnant des dommages souvent sérieux aux investisseurs.

2- Outre les cas de nationalisation ou d’expropriation brutales, à quels types de risques politiques l’investisseur est-il exposé aujourd’hui ?
La confiscation pure et simple existe encore mais a évolué vers des formes plus pernicieuses que l’on qualifie de « nationalisation rampante » : coupures d’électricité non planifiées, non attribution des licences d’exportation ou d’importation indispensables à l’exploitation...., difficulté d’exercice de l’activité pour cause de désordre public persistant ou d’insécurité avérée. La Chine, pourtant en voie d’adhésion à l’OMC, soumet la vente de produits électroniques fabriqués localement par des investisseurs étrangers, même établis en Joint-Venture, à des autorisations administratives difficiles à obtenir.
Au-delà du risque classique de la confiscation, différentes formes d’empêchement de fonctionner peuvent être prises en compte par le marché privé de l’assurance, qui vont de l’insécurité avérée à des changements de réglementation locale.

3- Quels peuvent en être les conséquences sur l’investisseur ?
L’empêchement de fonctionner dans les conditions de rentabilité prévues à l’origine conduit à
des pertes d’exploitation et forcément à l’arrêt d’activité : c’est un vrai risque ! Sa couverture est un produit délicat à concevoir, qui demande au courtier une excellente compréhension de l’exploitation de la société locale et de la façon dont se forme le bénéfice réel. Il s’agit de définir les caractéristiques techniques du produit de façon à que, en cas de crise, l’indemnisation puisse être calculée rapidement et sans possibilité de litige avec l’assureur.

Le marché privé de l’assurance sait s’adapter à la perception qu’ont les investisseurs de leur risque, les clauses des polices évoluent sous l’impulsion des courtiers spécialisés.

4- Quels sont les organismes qui peuvent fournir des couvertures d’assurance de l’investissement contre le risque politique ? (procédures publiques, marché privé)
Le marché du risque politique a d’abord été strictement public, animé par les opérateurs nationaux bien connus (Coface en France, Hermès en Allemagne, OPIC aux Etats-Unis, Ducroire en Belgique), dispositif complété sur les couvertures d’investissements par un outil multilatéral du groupe de la Banque mondiale MIGA) ; ces acteurs travaillent avec l’argent public.

Un marché privé a émergé dans les années 80. Les capacités disponibles sur le marché privé ont explosé depuis deux ans et dépassent 2000 milliards de dollars en 2001, le marché assure des risques sur des durées de plus en plus longues et paye des sinistres.
Son dynamisme récent se manifeste aussi par son inventivité produits et la souplesse des calculs de prime ; c’est ce qui permet aux investisseurs d’éviter de recourir aux établissements publics et par là d’économiser les deniers publics.

En outre, le marché privé est attaché à la confidentialité des polices, ce qui constitue une protection de l’investisseur et de l’assureur, ce qui n’est pas le cas des assureurs publics nationaux ou multilatéraux (Miga) qui au contraire pensent que l’effet d’annonce auprès des Autorités locales peut avoir un effet dissuasif sur toute tentative d’appropriation illégale / illicite ; c’est à l’investisseur de décider au cas par cas où est son intérêt.

5- Quels sont les autres avantages d’être assurés contre le risque politique ?
L’assurance du risque politique permet d’améliorer les montages financiers car elle allège les contraintes réglementaires qui pèsent sur les banques, réduit ainsi le coût global du financement, voire permet de lever des fonds qui sinon ne s’investiraient pas.
Elle permet également d’améliorer la notation de l’entreprise par ses banquiers et par les analystes financiers lorsqu’elle est cotée en Bourse.

6- Est-il obligé de couvrir tous ses risques ou peut-il obtenir des couvertures « à la carte » ?
La plupart des assureurs offrent cette possibilité car les courtiers spécialisés ne proposent pas un produit standard : ils procèdent pour chaque client à l’identification des risques, de façon à solliciter auprès des différents assureurs une couverture adaptée.

7- Y a-t-il des pays que l’on ne peut pas assurer ?
Non, si un investisseur décide d’investir dans un pays, il est impensable que l’on ne trouve pas un assureur disposé à le suivre et à des conditions financières raisonnables. Les assureurs peuvent refuser temporairement de prendre un risque sur un pays lorsqu’ils sont directement en litige avec le pays concerné, mais il est très exceptionnel que tout le marché soit fermé.

8- En dehors de mon investissement lui-même, les assureurs privés peuvent-ils aussi me garantir contre une baisse de mon chiffre d’affaires et dans quelles conditions ?
Le marché peut couvrir une baisse du chiffre d’affaires consécutive à l’une des manifestations du risque politique. Par exemple, la Coface privée a mis au point récemment un produit qui indemnise une baisse de chiffre d’affaires due à une dévaluation importante (40%) .

9- Y a t il des moyens de réduire le coût d’une garantie des investissements ?
Il y a plusieurs façons de le faire : d’abord, par une évaluation des risques spécifiques du projet, on peut éviter des couvertures redondantes voire inutiles.
Ensuite, il faut éviter l’approche au cas par cas (telle que pratiquée avec les assureurs publics) car elle est toujours coûteuse : elle ne s’intègre pas dans une démarche systématique de couverture des risques latents et elle conduit l’investisseur à rechercher une protection sur les risques les plus visibles, donc les plus coûteux à assurer.
Au contraire, l’approche systématique de couverture globale d’un porte feuille permet des économies considérables sur les primes grâce à la souplesse du mode de calcul des primes sur le marché privé, ce qui explique que la plupart des multinationales sont aujourd’hui assurées selon ce mode, délaissant la pratique dangereuse de l’auto assurance.

10- Faut-il avoir recours à un courtier ?
En France, l’assureur public ne travaille pas avec les courtiers mais ce n’est pas un cas général ; ECGD à Londres ou Miga apprécient le rôle du courtier, ainsi que les plus grands assureurs privés (AIG par exemple) : ceci améliore la transparence et la créativité du marché, et par suite le service rendu aux investisseurs.

Le rôle des courtiers est d’inciter les assureurs à proposer des produits de plus en plus adaptés aux besoins des clients : les courtiers, à condition qu’ils soient spécialisés, apportent une valeur ajoutée significative à tout le processus de lancement de l’investissement (optimisation du montage financier, sécurisation du capital investi et des profits attendus) ; leur connaissance des opérations réalisées leur permet de pousser toujours plus loin l’innovation.

C’est un marché très spécialisé où le savoir faire des courtiers peut tout changer : pour être efficaces, les courtiers ont besoin d’un savoir-faire financier et juridique ainsi que d’une compréhension intime des ressorts de l’exploitation de l’entreprise. A bon courtier, rien d’impossible car il y a une solution pour tous les risques, à condition de savoir comment l’inventer et à qui la présenter.

Assurance & investissement
France Arnaud de Taddéo